Par décret en date du 25 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones primaires et secondaires instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère), numéro ANFR 038/025/0002.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent dans le département de l'Isère les communes de Saint-Nizier-du-Moucherotte, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Lans-en-Vercors et Claix pour ce qui concerne les obstacles.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services de la préfecture de l'Isère.