JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2017, l'arrêté du 23 juin 2017 publié au Journal officiel du 28 juin 2017, relatif au transfert au département du Finistère de la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département du Finistère avant le 7 octobre 1910 en application de l'article L. 451-9 du code du patrimoine et conservés au musée départemental breton de Quimper au 5 janvier 2002 est modifié comme suit :
La liste des œuvres qui figure en annexe de l'arrêté de transfert du 23 juin 2017 et modifiée par la suppression de deux biens chypriotes, référencés sous les nos d'inventaire RS 18 ; 27 et RS 94 ; 29, déposés au musée départemental breton de Quimper par le département des antiquités orientales du musée du Louvre.
La liste de ces biens, modifiée, est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.