Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit : les mots « 5 octobre 2017 » sont remplacés par les mots « 14 novembre 2017 ».
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JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Arrêté du 19 septembre 2017
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense ;
Vu l'arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,
L. Nouchi