JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Arrêté du 15 septembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2017, Mme Dunaud (Ségolène), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er novembre 2017.