JORF n° 0217 du 16 septembre 2017

Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42)

Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décision du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 4 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 6 septembre 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »