JORF n°0217 du 16 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
- LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
- LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017
- Décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017
- Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 août 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-752 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 août 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-751 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi pour la confiance dans la vie politique
- Observations du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (42)
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
- Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
- Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Décision du 4 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic
- Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Décision du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 15 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 15 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces