JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 7 septembre 2017, est nommé président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement » : M. Michel VALLANCE, membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.