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Arrêté du 6 septembre 2017

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des attributions consulaires en Irak

Résumé. Un arrêté transfère les responsabilités d'état civil et de nationalité du consul général de France à Erbil vers l'ambassadeur de France en Irak.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France en Irak et du consulat général de France à Erbil ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil,

Arrête :

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Transfert des attributions du consul général d'Erbil

Résumé. Les attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil et de nationalité sont transférées à l'ambassadeur de France en Irak.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour mettre à jour les règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur
.

En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté en Irak

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2017 désigne des responsables pour son application en Irak.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Arrêté du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3