JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 septembre 2017, les biens culturels suivants :

- Trône processionnal miniature, xixe siècle, bois et miroir, inv. : RS 147 (9939),

appartenant au National Museum, Bangkok, Thaïlande ;

- Chapeau siamois et son étui, xixe siècle, textile, métal et cuir, inv. : 04/4380/2518 (1748/24/1-2),

appartenant au Somdet Phra Narai National Museum, Lopburi, Thaïlande,
prêtés à l'exposition « VISITEURS DE VERSAILLES » présentée au château de Versailles, du 24 octobre 2017 au 25 février 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 septembre 2017 au 23 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.