Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 septembre 2017, les biens culturels suivants :
- Trône processionnal miniature, xixe siècle, bois et miroir, inv. : RS 147 (9939),
appartenant au National Museum, Bangkok, Thaïlande ;
- Chapeau siamois et son étui, xixe siècle, textile, métal et cuir, inv. : 04/4380/2518 (1748/24/1-2),
appartenant au Somdet Phra Narai National Museum, Lopburi, Thaïlande,
prêtés à l'exposition « VISITEURS DE VERSAILLES » présentée au château de Versailles, du 24 octobre 2017 au 25 février 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 septembre 2017 au 23 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version