La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales).
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Anne BRUANT-BISSON, inspectrice des affaires sociales, adjointe à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Paulo GEMELGO, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
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Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions :
M. Pierre BOCQUET, attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général.
M. Olivier MARCILHAC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements.
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Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Philippe BARBEZIEUX, administrateur général, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Vincent MARSALA, inspecteur général des affaires sociales, responsable des missions permanentes auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.
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L'arrêté du 27 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2017.
N. Destais