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Arrêté du 8 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles frontaliers pour l'alimentation animale et végétale

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2017 modifie les règles de contrôle des produits pour animaux et végétaux importés de pays hors UE, en désignant les points d'entrée et les types de contrôles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), L.236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,

Arrêtent :

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Modification de la référence pour la désignation des points d'entrée

Résumé. Les points d'entrée pour les contrôles des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers sont désormais désignés par l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 21
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les centres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 21
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les contrôles, ajoutant ou supprimant des ports et aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les contrôles, ajoutant ou supprimant des ports, aéroports et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification des points d'entrée communautaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée communautaires pour les végétaux et le bois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III
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Modification des points d'entrée communautaires pour les végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée communautaires pour les végétaux et le bois, en ajoutant ou supprimant certains aéroports, ports et centres d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Arrêté du 8 septembre 2017
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Article 4
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