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Arrêté du 4 septembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
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Créé le 17 septembre 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017