JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 septembre 2017, les voiliers-écoles suivants :
Le quatre-mâts Sedov, n° IMO 7946356, construit en Allemagne en 1921 (long. : 117,5 m) ;
Le quatre-mâts Kruzenshtern, n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (long. : 114,5 m),
affectés à l'Université technique d'Etat de Kaliningrad, Russie ;
Le trois-mâts carrés Mir, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m) ;
affecté l'Académie maritime de Saint-Pétersbourg, Russie,
participant à la manifestation « Escale à Sète, fête des traditions maritimes » (au port de Sète) organisée par l'Association Escale à Sète, du 27 mars 2018 au 2 avril 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mars 2018 au 3 avril 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.