JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Arrêté du 4 septembre 2017

Le directeur général adjoint des finances publiques,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Serge DESCLAUX, administrateur des finances publiques, Mme Carole LE BOURSICAUD, administratrice des finances publiques, M. Christian MIRANDOL, administrateur civil hors classe, Mme Hélène FACERIAS, administratrice des finances publiques adjointe, M. Pascal BILLETTE, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Isabelle CARPENTIER, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Emmanuelle MOUARD, administratrice des finances publiques adjointe, M. Christophe DUBOIS, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Virginie SCHAEFFER-MONTEILS, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Marie-Josèphe BONNET, inspectrice principale des finances publiques, Mme Béatrice CIBRELUS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Nathalie MARTIN-VALIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Marie-Dominique MAURY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Nathalie BITBOL, inspectrice des finances publiques, Mme Sandrine BAL, inspectrice des finances publiques, Mme Colette BERNARD, inspectrice des finances publiques, Mme Anne FERRON inspectrice des finances publiques, Mme Véronique TONGUINO, inspectrice des finances publiques, M. Daniel LE METAYER, inspecteur des finances publiques, Mme Céline NOGUEIRA, inspectrice des finances publiques, M. Jean-Marc RUIZ, inspecteur des finances publiques, M. Philippe ALTAVILLA, inspecteur des finances publiques, Mme Christine BERTONNAUD, inspectrice des finances publiques, Mme Marie-Noëlle ROME, inspectrice des finances publiques, Mme Maryline BOUDHAU, inspectrice des finances publiques et Mme Marie-Hèléne KUBIEZ, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, pour le centre de services partagés (CSP Chorus), à M. Régis POIRIER, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques et Mme Caroline ALBANO, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2

Délégation est donnée, pour le centre de services partagés (CSP Chorus), à Mme Bénédicte BOZO-BERRIOS, contrôleuse des finances publiques, Mme Christine LAFONT, contrôleuse des finances publiques, Mme Rachel NANTHAPHAK, contrôleuse des finances publiques, Mme Chrystèle DECAUDIN, contrôleuse des finances publiques, M. Bob YOUDI, agent administratif des finances publiques, M. Paul BOSSU, agent administratif des finances publiques, Mme Hélène CANOT, agente administrative des finances publiques, Mme Fabienne LOGIN, agente administrative des finances publiques, Mme Florence HAUTON, agente administrative des finances publiques, M. Dimitri GUSTAVE, agent administratif principal des finances publiques, Mme Rachida KHEZZARI, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée, pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines, à M. Bruno CHRETIEN, contrôleur des finances publiques, Mme Annick LEBEAU, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Denise LEROY, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Elisabeth MARGAS, contrôleuse principale des finances publiques, M. Stéphane HINAULT, agent administratif des finances publiques, Mme Audrey JABLONSKI, agente administrative des finances publiques, Mme Gwénola REBILLARD, agente administrative des finances publiques, Mme Francine BORDIN, contrôleuse des finances publiques, Mme Guylaine VITALI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Véronique TITE, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Chantal JEAN-MARIE-DESIREE, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Véronique MENON-BONVALOT, contrôleuse des finances publiques, Mme Vanessa PICARD, contrôleuse des finances publiques, Mme Carine BRESLE, contrôleuse des finances publiques, M. Nourdine KAROUI, agent administratif des finances publiques, Mme Assyah MHAMDI, agente administrative des finances publiques, Mme Isabelle BIANCHI, contrôleuse des finances publiques, M. Renaud MANS, contrôleur des finances publiques, M. Wilfried JEAN-MARIE-DESIRÉE, agent administratif des finances publiques, Mme Marie-Claude LE BRETON, agente administrative des finances publiques, Mme Marie-Pierre PARFAIT, agente administrative des finances publiques, M. Bachir VALLI ISMAEL, agent administratif des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.

Article 3

Le directeur général adjoint des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2017.

V. Mazauric