Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à Mme Lucette Lasserre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord, à :
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à M. François-Xavier Dulac, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Fabien Lemoine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain De Buyser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Simon Dupin, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ravelomanantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Ingrid Romeï, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Éric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sarah Farrokhian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Ruck, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Marris, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Verain, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Isabelle Raulet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marguerite Nii, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Éric Stralec, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Éric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thibault Dazin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, personnel navigant de catégorie 2.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Florian Linke, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Claude Vital, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Lucas Musso, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Lanfranchi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.