JORF n° 0209 du 7 septembre 2017

Décision du 5 septembre 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 29 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 29 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade de syndic des gens de mer, spécialité « droit social et administrations des affaires maritimes » à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Nanterre (92)

Arrêté du 22 août 2017 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté du 23 août 2017 abrogeant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle

Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 29 août 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 31 août 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2018

Arrêté du 31 août 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2018

Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme

Arrêté du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 29 août 2017 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière offerts aux seuls élèves attachés - promotion EHESP 2017

Arrêté du 30 août 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision du 4 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

Décision du 8 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2017 (décision complémentaire)

Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe)

Décret du 6 septembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - Mme MOUGARD (Sophie)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur chargé des migrations - M. TEIXEIRA DA SILVA (Pascal)

Arrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. POURREAU (Christophe)

Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)