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Décret n°2017-1321 du 6 septembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-18 et R. 341-29 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 2

Créé le 8 septembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Décret n°2017-1321 du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2