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Décret n°2017-1321 du 6 septembre 2017

relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

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Modification de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Résumé. Un décret modifie la composition d'une commission pour mieux protéger les sites naturels et les paysages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-18 (Règles pour les commissions de protection des sites) et R. 341-29 (Composition de la Commission supérieure des sites) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Résumé. La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages modifie sa composition pour mieux protéger les sites naturels et les paysages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Décret n°2017-1321 du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2