Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi ;

Vu l'avis du comité central d'entreprise de Pôle emploi en date du 23 juin 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 28 juin 2017,

Décrète :

Fait le 6 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin