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Décret du 6 septembre 2017

portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

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Nomination d'un nouveau commissaire général à l'égalité des territoires

Résumé. Un nouveau commissaire général à l'égalité des territoires est nommé pour coordonner les politiques d'égalité entre les régions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau commissaire général

Résumé. Un nouveau commissaire général à l'égalité des territoires est nommé.

M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de M. Jean-Michel THORNARY, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Décret du 6 septembre 2017
Article 1
Article 2