JORF n°0209 du 7 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Les 3 et 5 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M Brieg Ellion, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Marie Afonso, attaché principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats » ;
« 5. M. Thierry Game, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2017.

C. Ligeard