Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2017 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Arkansas Limagrain Europe (FR) Limagrain Europe (FR)
Temptation Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)
Moutarde blanche Bardavos (1) (2) Carneau Frères SA (FR) Semences De France (FR)
(1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.

1 version

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Claudio KWS KWS Saat SE (DE) KWS Saat SE (DE)
DK PL319 Monsanto Technology LLC (US) Monsanto SAS (FR)
ES Diablo Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
ES Gabriel (1) Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
ES Kendo Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
ESC15040 Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
H 9121371 KWS Saat AG (DE) KWS Saat SE (DE)
Hunivers SARL Adrien Momont et Fils (FR) KWS Momont SAS (FR)
Kunzite J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL) RAGT 2n (FR)
PT280 Pioneer Overseas Corporation (US) Pioneer Génétique SARL (FR)
RGT Mendozza RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Silvano KWS KWS France (FR) KWS Saat SE (DE)
SY Miami Syngenta Crop Protection AG (CH) Syngenta Seeds GmbH (DE)
Tanzanite RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Turquoise J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL) RAGT 2n (FR)
(1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

1 version

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3