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Arrêté du 29 août 2017

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités des agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnités pour les agents publics en mission à l'étranger et nomme deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté relatif à l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 29 août 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur immédiatement.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression des montants fixes d'indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Un arrêté supprime les montants fixes des indemnités pour les agents publics en mission à l'étranger.

Fait le 29 août 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Arrêté du 29 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe