JORF n°0134 du 9 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017
- Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 31 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
- Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
- Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
- Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
- Arrêté du 2 juin 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RAIN DIAMONDS »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 juin 2017 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LEGRAND (Isabelle)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 juin 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
- Décret du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. LERNER (Nicolas)
- Décret du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. LAUCH (François-Xavier)
- Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable
- Arrêté du 2 juin 2017 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Décret du 8 juin 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 1er juin 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères affaires européennes
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement d'avenants à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (AGIRC)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 mai 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
- Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
- Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre établissement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-MA-05 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur
- Décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
- Décision n° 2017-RE-03 du 25 avril 2017 modifiant le nom du service Radio Canal Centre programme Radio Bonheur
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation du service de radio « SANEF 107,7 »
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 juin 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 7 juin 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'économie
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 juin 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 5 juin 2017
- Résultats des tirages du Keno du mardi 6 juin 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 juin 2017
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 juin 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 145
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces