JORF n° 0134 du 9 juin 2017

Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017

Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction nationale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 30 mai 2017 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Procivis Rives de Loire »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (division des cabinets)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement d'avenants à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (AGIRC)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 30 mai 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)

Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »

Arrêté du 2 juin 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RAIN DIAMONDS »

Arrêté du 7 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Décret du 7 juin 2017 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LEGRAND (Isabelle)

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret du 8 juin 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

Décret du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. LERNER (Nicolas)

Décret du 8 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. LAUCH (François-Xavier)

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 2 juin 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Décret du 8 juin 2017 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er juin 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Décret du 8 juin 2017 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim - M. DURAND (Hervé)

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes