Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2017 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2017 |
|---|---|
| Bronze | 3 280 |
| Argent | 1 100 |
| Or | 620 |
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Arrêté du 22 mai 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2017.
Gérard Collomb
Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2