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Arrêté du 22 mai 2017

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017

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Limitation des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2017

Résumé. En 2017, le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner est limité à 3280 en bronze, 1100 en argent et 620 en or.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2017, le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner est limité à 3280 en bronze, 1100 en argent et 620 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2017 :

ÉCHELON ANNÉE 2017
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620
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Fixation des contingents annuels pour les médailles de sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté fixe les quotas annuels pour les médailles de sécurité intérieure en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Gérard Collomb

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2