Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le décret n°2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n°2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées)Art. 1Indemnité de mobilité dans le ministère des arméesUn arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 est abrogé, supprimant ainsi les règles qui fixaient les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense.
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense
Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.