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Arrêté du 31 mai 2017

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Abrogé15 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le décret n°2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n°2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n°2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 est abrogé, supprimant ainsi les règles qui fixaient les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 juin 2018

Fait le 31 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur du samedi 10 juin 2017 au jeudi 14 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe