Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,
Arrête :
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « variétés destinées à l'élaboration de jus de fruit » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A2). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.
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Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :
|DÉNOMINATION|SYNONYME
utilisable|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR
de la baie|
|------------|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------|
| Bouysselet | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Blanche |
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Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais non éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variété d'agrément :
|DÉNOMINATION|SYNONYME
utilisable|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR
de la baie|
|------------|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------|
| Lakemont | - | R. Gilg et Succ. SA (FR). | Blanche |
Variétés destinées à l'élaboration de jus de fruit - Inscription au Catalogue en liste A2 (variétés non éligibles au classement) :
|DÉNOMINATION|SYNONYME
utilisable|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR
de la baie|
|------------|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------|
|Caralicante | - | Institut français de la vigne et du vin (FR) | Noire |
| Flot rouge | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |
| Farelia | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |
| Silara | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |
| Iloa | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Blanche |
| Carubis | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |
| Galibia | - | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Blanche |
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont