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Arrêté du 29 mai 2017

modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion automatisée des déplacements et protection des données personnelles

Résumé. Un arrêté permet à l'Agence pour l'informatique financière de l'État de créer un système pour gérer les déplacements des agents et précise les règles sur la conservation des données personnelles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Gestion informatique des déplacements temporaires des agents de l'État) portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires » ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 19 mai 2017,

Arrête :

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Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des déplacements temporaires

Résumé. Le service Agence pour l'informatique financière de l'État peut maintenant créer un traitement automatisé de données personnelles pour gérer les déplacements temporaires des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Les catégories de données personnelles enregistrées pour les agents missionnés et utilisateurs sont précisées et leur durée de conservation est fixée à 4 ans et 15 mois respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom et d'adresse du service compétent pour les droits d'accès aux données

Résumé. L'article modifie le nom et l'adresse du service compétent pour les droits d'accès et de rectification des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État est désormais chargée d'exécuter cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

R. Diyani

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Arrêté du 29 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5