Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0134 du 9 juin 2017
Arrêté du 29 mai 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires » ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 19 mai 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,
R. Diyani