JORF n°0134 du 9 juin 2017

Arrêté du 7 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2017, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Titulaire :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat ;
Suppléants :
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Francis Girault, maître des requêtes honoraire.

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
M. Vincent Villette, auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Simon Chassard, auditeur au Conseil d'Etat.

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires :
M. Bruno Le Griel ;
M. Frédéric Rocheteau ;
Suppléants :
M. Régis Froger ;
M. Pierre Robillot.

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

M. Bernard Charruault, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation.

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire :
Mme Sylvie Berthon, inspectrice principale des finances publiques ;
Suppléants :
M. Eric Dunas, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques.

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire :
M. Jean-Baptiste Picot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale ;
Suppléants :
Mme Pauline Berne, chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;
M. Olivier Toffoletti, chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Elodie Viscontini, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale.
L'arrêté du 10 juin 2014 modifié relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est abrogé.