JORF n°0134 du 9 juin 2017

Arrêté du 7 juin 2017

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Gaël Veyssière, directeur de cabinet ;
Mme Sophie Lagoutte, directrice-adjointe de cabinet ;
Mme Alexandra Leuliette, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre chargée des affaires européennes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2017.

Marielle de Sarnez