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Arrêté du 2 juin 2017

relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction nationale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones d'intervention de la police pour les aéroports parisiens

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 modifie les zones d'intervention de la police pour assurer la sécurité des aéroports parisiens, notamment à Orly, à partir du 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-19 (Services actifs de la police nationale par zone) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 431-3 (Répartition des missions de sécurité entre police et gendarmerie) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-7 (Accords entre syndicats de taxis) et L. 3121-8 (Unification des taxes de stationnement pour les taxis) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 33 (Extension des pouvoirs du préfet de police aux aérodromes parisiens) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1er (Compétences territoriales des services actifs de police), 2 (Renseignement territorial dans la région parisienne) et 3 (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 2121-6 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 (Coordination de la sécurité routière en Île-de-France) modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 28 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mai 2017,

Arrête :

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Modification des attributions des directions de la préfecture de police

Résumé. L'arrêté modifie les attributions des directions de la préfecture de police, notamment en étendant leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-6 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-7 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-9 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Définition des zones de sécurité des aéroports parisiens

Résumé. L'article définit les zones de responsabilité de la police nationale pour la sécurité des aéroports parisiens.

Les secteurs des emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé et aux articles 1er et 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé (Compétences territoriales des services actifs de police) et dont la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques incombe à la police nationale en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont définis conformément au tableau figurant en annexe.

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Modification des routes sous direction du préfet de police

Résumé. L'arrêté modifie la liste des routes où le préfet de police dirige les actions de la police et de la gendarmerie pour la sécurité et la régulation, en ajoutant les emprises des aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Entrée en vigueur des règles pour Paris-Orly

Résumé. Les nouvelles règles pour l'aéroport de Paris-Orly commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Application d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sécurité dans les aérodromes parisiens

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 explique comment assurer la sécurité dans les aéroports parisiens.

Fait le 2 juin 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 2 juin 2017

En vigueur du samedi 10 juin 2017 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe