Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé comme suit :
I. - Titulaires :
Présidente : Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités à l'université de Savoie.
Membres :
M. Daniel FONTANAUD, président de chambre près la cour d'appel de Paris ;
Me Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisat.
II. - Suppléants :
Présidente : Mme Valérie LASSERRE-KIESOW, professeur des universités à l'université du Mans.
Membres :
M. François FRANCHI, président de chambre près la cour d'appel de Paris ;
Me Fabrice LUZU, notaire à Paris.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.