Article 1
L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.
1 version
JORF n°0131 du 4 juin 2017
Arrêté du 22 mai 2017
Le ministre de l'économie et la ministre des outre-mer,
Vu l'avenant n° 2 signé par les membres du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » prolongeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des outre-mer.
1 version
Article 3
La directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2017.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
C. Orzechowski
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné