JORF n°0131 du 4 juin 2017

Arrêté du 24 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 mai 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin :

En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE du Lay M. James GANDRIEAU.

En qualité de représentants des personnes qualifiées mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

M. Jean-Christophe AUDRU, en remplacement de M. Francis BICHOT.