JORF n°0131 du 4 juin 2017

Arrêté du 18 mai 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 mai 2017, Mme Benatia (Lucille), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.