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Arrêté du 2 juin 2017

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Abrogé1 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait certains emplois de chefs de service et sous-directeurs dans différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé1 mars 2018

Fait le 2 juin 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018

Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe