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Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Créé le 5 juin 2017
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Créé le 5 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 mars 2018Fait le 2 juin 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
Abrogé parArrêté du 26 février 2018art. 2
En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018