A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1
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Arrêté du 23 mai 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 5 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud