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Arrêté du 23 mai 2017

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Modification des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 ajoute de nouveaux postes pour les militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale, comme spécialiste technique d'intervention et conseiller sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale, ajoutant des postes comme spécialiste technique d'intervention et conseiller sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017

Arrêté du 23 mai 2017
Article 1
Article 2