JORF n° 0123 du 25 mai 2017

Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique

Décret du 24 mai 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

Décret n° 2017-1069 du 24 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2017 pour l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées

Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 22 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture

Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord dans la filière alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels (secteur aéronautique) départementaux (Bouches-du-Rhône - Alpes-de-Haute-Provence - Var) conclus dans le cadre d'un accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce (Moselle)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. JALON (Eric)

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HOTTIAUX (Laurent)

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SORAIN (Dominique)

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FRATACCI (Stéphane)

Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 mai 2017 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. BONNE (Emmanuel)

Décret du 24 mai 2017 portant retrait de la nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. VASSY (Luis)

Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonction de la directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

Décret du 24 mai 2017 portant fin de fonctions du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. VON LENNEP (Franck) et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim - M. LHERITIER (Jean-Louis)

Décret du 24 mai 2017 portant fin de fonctions du directeur de la sécurité sociale - M. FATOME (Thomas) et nomination du directeur de la sécurité sociale par interim - M. BOSREDON (Jonathan)