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Décret n°2017-1069 du 24 mai 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau décret est mis en place pour mieux combattre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 mai 2017

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Nouveau décret pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour mieux lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 25 mai 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 mai 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2017

Décret n°2017-1069 du 24 mai 2017
Article 1
Article 2