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Arrêté du 24 mai 2017

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2017 met à jour la liste des zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton et confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu le décret du 24 mai 2017 (Décret contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'urgence ;

Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 19 mai 2017 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par PCR ;

Considérant les résultats d'analyse sérologique rendus le 22 mai 2017 par le CIRAD, laboratoire nationale de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par sérologie,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La liste des zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton est mise à jour.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2017

Arrêté du 24 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe