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Arrêté du 22 mai 2017

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

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Ajustement des horaires de vote pour les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 ajuste les horaires de fermeture des bureaux de vote à l'étranger pour les législatives de 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 (Décret fixant les dates des élections législatives) portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 (Arrêté du 18 mai 2017 fixant les bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger) fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Retard de clôture des bureaux de vote à l'étranger pour les législatives

Résumé. Un arrêté fixe les bureaux de vote à l'étranger où le scrutin ferme plus tard pour les législatives de 2017.

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 22 mai 2017 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 publié au Journal Officiel le 25 mai de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 22 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe