Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Franck VON LENNEP, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0123 du 25 mai 2017
Décret du 24 mai 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Louis LHERITIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim.
1 version
Article 3
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin