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Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 portant délégation de signature,
Décide :
Au troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ».
1 version
Après l'article 4 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Zacharia Alahyane, directeur “Internet et utilisateurs” , est habilité à signer, au nom du président et pour l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques, M. Olivier Delclos, chef de l'unité “Opérateurs et obligations légales”. »
1 version
Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française et, avec son annexe, sur le site internet de l'Autorité.
1 version
Fait à Paris, le 12 mai 2017.
Le président,
S. Soriano