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Décret n°2017-1073 du 24 mai 2017

relatif aux attributions du ministre des armées

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Transfert de compétence pour l'aide aux rapatriés

Résumé. Un décret de 2017 transfère la responsabilité des rapatriés au ministre des armées, qui dispose d'un service dédié pour les aider.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national) et R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 15 mai 2017 (Nomination d'Edouard Philippe comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Nouveaux rôles du ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées s'occupe maintenant des rapatriés et a un service spécial pour les aider.

Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Sylvie Goulard

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Décret n°2017-1073 du 24 mai 2017
Article 1
Article 2