Délégation est donnée à M. René MIGLIANI, conseiller médical auprès de la direction générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine BILLET, agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Sylvie ESCALON, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Céline FAYE, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence CHARRAS, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah CVETOJEVIC, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry KURTH, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Erwan SAMYN, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas DEROCHE, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène CART-GRANDJEAN, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle COHN, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam BURDIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène COULONJOU, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck JOLIVALDT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé AMIOT-CHANAL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric SIMON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril ROULE, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia LEDEE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie TERQUEM, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy BOUDET, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau ;
M. Dimiter PETROVITCH, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne FRANIER, directeur d'hôpital, et M. Pierre-Benjamin GRACIA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
Mme Odile BRISQUET, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle COUAILLIER, directeur d'hôpital hors classe, et M. Rodrigue FALLOURD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe CHIESA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine PAUTOT, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Frédéric UHL, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert TOURET, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
Mme Alexandra FOURCADE, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc WYDRYCK, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence CLUZEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José SANCHEZ-GONZALEZ, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
M. Stéphane GROSSIER, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
M. Jérôme DUPONT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel ».

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 10 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.