Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017

relatif aux attributions du ministre des sports

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret relatif aux responsabilités du ministre des sports

Résumé. Ce décret précise les responsabilités du ministre des sports, notamment l'organisation et la promotion des activités sportives en France, y compris les grands événements comme les JO de Paris 2024.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code du sport,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 15 mai 2017 (Nomination d'Edouard Philippe comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports dans la politique sportive

Résumé. Le ministre des sports organise et promeut les activités sportives en France, y compris les grands événements comme les JO de Paris 2024.

Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs, en particulier la candidature de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions, notamment du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, du Musée national du sport, de l'Institut national du nautisme et de l'Ecole nationale des sports de montagne.

En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et autorités du ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports a des responsabilités spécifiques sur différentes directions et divisions, ainsi que sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et 3 (Composition du secrétariat général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 26 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application dans leurs domaines respectifs.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des sports,

Laura Flessel

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2017

Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3