Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2017 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et au Tchad ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 18 mai 2017,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter :
« En Allemagne, à Berlin,
Au Burkina Faso, à Ouagadougou,
En Espagne, à Madrid,
En Italie, à Rome,
Au Tchad, à N'Djamena. »
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Les arrêtés cités en annexe sont abrogés.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2017.
1 version
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain