Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale)Art. L.241-1Évaluation des écoles par l'inspection généraleL'inspection générale évalue les écoles et partage ses rapports publics pour montrer les bonnes idées pédagogiques. ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-2 (Création de l'Agence du service civique)Art. L.120-2Création de l'Agence du service civiqueL'Agence du service civique est créée pour gérer et promouvoir le service civique, en assurant son égal accès à tous et en favorisant la mixité sociale. ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale)Création de la direction générale de la cohésion socialeCe décret crée une nouvelle direction pour gérer les affaires sociales en France et supprime plusieurs anciennes structures. relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 15 mai 2017 (Nomination d'Edouard Philippe comme Premier ministre)Nomination d'Edouard Philippe comme Premier ministreLe décret nomme Edouard Philippe comme Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement)Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernementLe décret du 17 mai 2017 annonce les noms des nouveaux ministres et secrétaires d'État du gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :