JORF n° 0093 du 20 avril 2017

Arrêté du 14 avril 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2017 aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 18 avril 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le Département de Mayotte

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 bis, 1649 A bis, 1649 AC, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales

Arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « REPAIRE DE PIRATES »

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 18 avril 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription de NUTRAMIGEN PURAMINO de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle

Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 5 avril 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté du 18 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 12 avril 2017 portant agrément de la SEM « SACOVAL »

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la composition du conseil scientifique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Décret du 18 avril 2017 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUILLET (Stéphane)

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme SIMONÉ (Maryline)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Décret du 18 avril 2017 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 avril 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. POIRET (Christian)

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements

Décret du 18 avril 2017 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique