Article 1
Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret susvisé, placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, est composé comme suit :
1° Au titre de l'Etat employeur :
- le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances ou le directeur des ressources humaines ;
- le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le directeur des ressources humaines ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des ressources humaines du CNRS.
2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux :
- le délégué général de la fédération hospitalière de France ;
- le directeur général des services de la région Nouvelle Aquitaine ;
- le directeur général des services de la ville de Lille.
3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique :
- le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;
- le délégué pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ;
- le directeur du budget ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur général de l'offre de soins ;
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :
- le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ;
- le commissaire général à la stratégie et à la prospective.
5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :
M. Jean-Paul CHARLEZ, président de l'association nationale des DRH (ANDRH) ;
Mme Sylvie FRANCOIS, directrice générale adjointe, directrice des ressources humaines et des relations sociales du Groupe La Poste.
6° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Alberto LOPEZ, directeur du centre d'études et de recherche sur les qualifications ;
Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, université Paris-II ;
M. Loïc LEROUGE, chargé de recherche du CNRS habilité à diriger des recherches, Université de Bordeaux ;
M. Yannick L'HORTY, professeur en sciences économiques, université de Marne-La-Vallée ;
Mme Carole MONIOLLE, maître de conférences en droit public habilitée à diriger des recherches, université Paris-X ;
M. Luc ROUBAN, directeur de recherche du CNRS, Institut d'études politiques de Paris ;
M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances.
7° Au titre des représentants du mouvement associatif :
- le président de l'association Réalités du dialogue social ;
- les co-présidents de l'association Fonction publique du 21e siècle (FP21) ;
- le président de l'association Passeport Avenir.
1 version