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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017