A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1
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Arrêté du 28 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 4
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Créé le 1 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
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Créé le 1 juillet 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5