Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2017

modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les psychiatres des hôpitaux

Résumé. Les psychiatres des hôpitaux recevront une indemnité s'ils travaillent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités ou quatre dans une seule, avec un montant mensuel de 420,86 euros brut.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de l'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux

Résumé. L'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux est accordée s'ils effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités spécifiques ou quatre demi-journées dans une seule activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'indemnité par la prime d'exercice territorial

Résumé. La prime d'exercice territorial remplace l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'indemnité mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle passe à 420,86 euros brut et suit désormais l'évolution des traitements de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5