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Arrêté du 13 avril 2017

modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité d'activité sectorielle

Résumé. Un nouvel arrêté augmente l'indemnité pour les activités dans plusieurs établissements à 420,86 euros brut et la lie à l'évolution des salaires de la fonction publique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Remplacement de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements

Résumé. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison remplace l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 2
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Modification du montant de l'indemnité

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité passe à 420,86 euros brut et suit désormais l'évolution des traitements de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 13 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4