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Remplacement de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 4
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En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le 1er juillet 2017.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017